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Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 54, 5 mars 2009, p. 4092.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Pesticides Normes Inspection Matériel de reproduction/semences Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural, autorisés dans un Etat membre de l'Union européenne pour une utilisation en traitement des semences de maïs. Toute utilisation d'un produit phytopharmaceutique en traitement de semences est subordonnée à la mise en oeuvre, dans l'usine de traitement concernée, d'un plan de surveillance et de contrôle des risques d'émission des poussières.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine.

Législation | France | 2010

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides, Normes, Inspection, Matériel de reproduction/semences, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX