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Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 19, 23 janvier 2009, p. 1442.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation. Au terme du plan de développement de l'exploitation et avant l'échéance de la sixième année d'installation, le préfet contrôle sa réalisation en s'appuyant sur les documents comptables et fiscaux communiqués par le bénéficiaire des aides. Il vérifie notamment la qualité d'agriculteur à titre principal ou secondaire du bénéficiaire, le statut de l'exploitation, le développement des activités prévues, la main-d'oeuvre présente sur l'exploitation, le respect du plan de financement. En cas de difficultés conjoncturelles, le bénéficiaire doit apporter les justificatifs adaptés.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2008-1336 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Législation | France | 2008

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Jeunesse, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX