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Arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1992 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
NOR : ECOC9200027A
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Limite maximum de résidu Résidus Médicaments Santé des animaux Restrictions à l'utilisation Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les additifs inscrits à l'annexe du présent arrêté peuvent être incorporés aux aliments pour animaux selon les conditions qui y sont fixées. Sauf dispositions particulières, les teneurs maximales ou minimales prescrites en annexe en ce qui concerne l'incorporation des additifs se rapportent à des aliments complets dont la teneur en humidité est de 12 p. 100. Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un mélange faisant l'objet d'une autorisation spécifique en tant qu'additif : a) Les antibiotiques et les facteurs de croissance ne peuvent pas être mélangés ni au sein d'un même groupe, ni entre les deux groupes ; b) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés avec les antibiotiques et les facteurs de croissance lorsque les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses exercent également, pour une même catégorie d'animaux, une fonction d'antibiotique ou de facteur de croissance ; et c) Les coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ne peuvent pas être mélangés entre eux, dans la mesure où leurs effets sont semblables. Le mélange des antibiotiques, des facteurs de croissance, des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses avec des micro-organismes est interdit, à moins qu'un tel mélange ne soit admis dans le règlement d'autorisation du micro-organisme.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux

Législation | France | 2003

Mot clé: Aliments pour animaux, Limite maximum de résidu, Résidus, Médicaments, Santé des animaux, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX