Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Variété végétale Matériel de reproduction/semences Viticulture/pratiques vinicoles Enregistrement Production végétale Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne). Les variétés de plants de vigne qui sont inscrits dans ce catalogue officiel peuvent être commercialisées au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1). Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr