Arrêté du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 35, 10 février 2007, p. 2578. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Zonage Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté définit le contenu et les conditions requises pour les demandes de mise en réserve de chasse et de faune sauvage et celle de mise en réserve nationale. L'arrêté d'institution détermine les limites de la réserve et la réglementation qui y est applicable. Texte intégral Français