Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 102, 2 mai 2007.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Porcins Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Lorsqu’une analyse pour la recherche de larves de trichines effectuée sur un porcin est confirmée positive par le laboratoire national de référence, le préfet (directeur départemental des services vétérinaires) prend, pour le site d’élevage de provenance du porcin ayant fourni une réponse positive à l’analyse, un arrêté portant déclaration d’infection (APDI) prescrivant les mesures prévues par le présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Regulation (EC) No. 2075/2005 laying down specific rules on official controls for Trichinella in meat.

Législation | Union européenne | 2005

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Inspection, Commerce international, Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX