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Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 189, 14 août 2008, p. 12883.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Périodes Allocation/quota Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie les dates et les heures d'ouverture de la chasse mentionnées au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Législation | France | 2006

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX