Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 189, 14 août 2008, p. 12883. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Allocation/quota Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie les dates et les heures d'ouverture de la chasse mentionnées au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2006 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX