Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 202,31 août 2004, p. 15533. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 3,4 6 de l'arrêté relatif aux engagements agro-environnementaux. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 20 août 2003 relatif aux engagements agroenvironnementaux. Législation | France | 2003 Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles Source: FAO, FAOLEX