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Arrêté du 12 septembre 2008 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 222, 23 septembre 2008, p. 14710.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Production écologique/production biologique Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'agence BIO a pour objet le développement et la promotion de l'agriculture biologique. L'agence BIO favorise les synergies entre les membres du groupement et l'expression de chacun. Elle est le lieu privilégié de l'analyse transversale interfilières et interprofessionnelle. Elle s'attache à favoriser l'émergence et le développement de démarches de type interprofessionnel, l'organisation économique et la coopération active avec l'ensemble des interprofessions, en particulier leur section bio. L'agence BIO exerce les missions suivantes :- information et promotion de l'agriculture biologique auprès du grand public, des professionnels de l'agriculture et de l'ensemble de la filière agroalimentaire; - développement de l'Observatoire national de l'agriculture biologique, en favorisant le lien avec les dynamiques mises en oeuvre dans les autres pays ou instances internationales; - analyse des filières, des marchés et des dynamiques interprofessionnelles en vue d'une meilleure structuration du secteur. Ces travaux sont menés en coordination avec ceux des sections consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique dans les interprofessions et les offices; - mise en œuvre d'actions en faveur de la structuration des filières issues de l'agriculture biologique; - sur la thématique environnement et territoires, approfondissement de la connaissance: - des effets environnementaux et territoriaux de l'agriculture biologique; - des liens entre les acteurs de l'agriculture biologique (structures agricoles et entreprises d'aval) et la dynamique du tissu rural dans lequel ils s'insèrent. Tout en développant des compétences propres, l'agence BIO veille au développement des synergies et à la mobilisation des compétences de l'ensemble des partenaires professionnels ou institutionnels. L'agence BIO formule des avis aux ministres ou instances concernés, en particulier en matière d'orientation, de suivi et d'évaluation des actions menées dans le cadre de son objet.

Texte intégral
Français