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Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 219, 21 septembre 2007, p. 15550.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail
Mot clé
Ressources génétiques Institution Accès-à-l'information
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'organisation interprofessionnelle prévue à l'article L. 653-9 du code rural, ou à défaut l'Institut technique national compétent pour les espèces concernées, est chargée de définir, en coordination avec les services du ministère chargé de l'agriculture: - les différents types de données traitées par les systèmes nationaux d'information génétique; - les règles et modalités d'insertion, d'échange et d'extraction de ces données; - les règles et modalités d'accessibilité et de sécurisation de ces données.

Texte intégral
Français