Arrêté du 12 septembre 2003 portant modification de certaines annexex de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Protection des végétaux Enregistrement Commerce international Certification Parasites/maladies Inspection

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté modifie certaines annexes de l'arrêté relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets. Il s'agit notamment des exigences, fixées à l'annexe I, relatives aux organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction et la dissémination sur le territoire douanier sont interdites, ou dont l'introduction et la dissémination sont interdites dans certaines zones protégées, aussi bien que celles, fixées à l'annexe II, relatives aux organismes, dont l'introduction et la dissémination sont interdites sur le territoire douanier ou dans les zones protégées, s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, que leur présence soit inconnue ou connue sur le territoire communautaire. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire douanier est interdite pour les origines, ou dont l'introduction est interdite dans certaines zones protégées, figure à l'annexe III. Est aussi établie la liste des des végétaux, produits végétaux et autres objets qui ne peuvent être introduits et mis en circulation sur le territoire métropolitain ou vers des pays membres de la Communauté européenne que s'ils sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire (annexe V).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.

Législation | France | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Enregistrement, Commerce international, Certification, Parasites/maladies, Inspection

Source: FAO, FAOLEX