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Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale).

Pays/Territoire
France
Sous-division territoriale
Corsica
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 232, 7 octobre 2003 p. 17119.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Aire protégée Animaux aquatiques Oiseaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio » (zone de protection spéciale FR9412001) le territoire délimité sur la carte au 1/100 000 jointe au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire de la commune d'Ajaccio dans le département de la Corse-du-Sud.

Texte intégral
Français
Site web
www. legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-1031 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.

Législation | France | 2001

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du Code de l'environnement.

Législation | France | 2001

Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Aire protégée, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX