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Arrêté du 12 septembre 2002 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 138, 16 juin 2001, p. 9566.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Certification Production végétale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2000-848 fixant les conditions de production des vins de pays.

Législation | France | 2000

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 12 juin 2001 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays.

Législation | France | 2001

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Certification, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 5 mai 2003 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins de pays.

Législation | France | 2003

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX