Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Pays/Territoire: France
Sous-division territoriale: Corsica
Type du document: Règlement
Date: 2001
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 218, 20 septembre 2001, p. 14917.

Sujet: Bétail
Mot clé: Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté modifie l'article 28 de l'arrêté fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton, qui interdit la sortie des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, ainsi que, sauf autorisation particulière délivrée par le ministre de l'agriculture et de la pêche, des cadavres des animaux de ces espèces en provenance des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, sauf à destination des zones de protection instituées par la décision 2001/138/CE de la Commission du 9 février 2001.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Implemente

Législation | Union européenne | 2000

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Pâturage, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Législation | France | 2001

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX