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Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2016
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Eau
Mot clé: Eau potable Eaux usées/déversement Collecte de données/déclarations Normes Pollution des eaux douces Redevances pour les eaux Lutte contre la pollution
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté modifie les annexes III, VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Texte intégral: Français
Site web: www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

Législation | France | 2007

Mot clé: Eau potable, Eaux usées/déversement, Collecte de données/déclarations, Normes, Pollution des eaux douces, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX