Arrêté du 12 octobre 2012 relatif aux critères pour la catégorisation des établissements d'abattage et de traitement du gibier. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 240, 14 octobre 2012, p. 16065. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Viande Hygiène/procédures sanitaires Inspection Abattage Gibier Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication. Résumé Le présent arrêté fixe les conditions de mise en œuvre de l'inspection sanitaire dans les abattoirs d'ongulés domestiques, de gibiers ongulés d'élevage et de ratites. Texte intégral Français