Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 279, 2 décembre 1998, p. 18170 et 18171.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Autorisation/permis Pesticides Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément à la directive 98/47/CE qui inclut l'azoxystrobine parmi ces substances.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Commission Directive 98/47/EC including an active substance (azoxystrobin) in Annex I to Council Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market.

Législation | Union européenne | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 1998

Mot clé: Protection des végétaux, Autorisation/permis, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX