Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espêce Erismature rousse. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 277, 28 novembre 1996, p. 17291. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animal dangereux/animal nocif Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté autorise la destruction par tir au fusil des spécimens de l'espêce Erismature rousse, effectuée par les agents assermentés visés à l'article L211-5 du livre II du Code rural. Texte intégral Français