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Arrêté du 12 novembre 1996 autorisant la destruction par tir des spécimens de l'espêce Erismature rousse.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 277, 28 novembre 1996, p. 17291.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté autorise la destruction par tir au fusil des spécimens de l'espêce Erismature rousse, effectuée par les agents assermentés visés à l'article L211-5 du livre II du Code rural.

Texte intégral
Français