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Arrêté du 12 mars 2010 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 66, 19 mars 2010, p. 5556.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Débarquement Poissons marins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h est réglementée par les dispositions du présent arrêté, qui fixe les périodes et zones de pêche, les obligations déclaratives, la taille minimale de capture, la ports et les modalités de débarquement et transbordement et les accès aux eaux territoriales françaises.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII.

Législation | France | 2007

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Débarquement, Poissons marins

Source: FAO, FAOLEX