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Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 81, 5 avril 1998, p. 5341.
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Eau
Mot clé
Substances dangereuses Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Navigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 1998.
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de définir les règles spécifiques aux transports des marchandises dangereuses effectués en France par voies de navigation intérieure, que ces transports soient nationaux ou internationaux. Les annexes A, B 1 et B 2, auxquelles renvoie le présent arrêté, sont les annexes A, B 1 et B 2 du règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Certaines marchandises dangereuses explicitement désignées dans les annexes A, B 1 et B 2 ne peuvent être transportées par voies de navigation intérieure. Le transport des autres marchandises dangereuses n'est autorisé que si les conditions fixées par le présent arrêté et ses annexes sont remplies, notamment en ce qui concerne: - la classification des marchandises dangereuses à transporter et leur mode d'envoi; - la construction, les épreuves, l'agrément, le marquage, les contrôles périodiques des emballages, des récipients, des GRV et des conteneurs-citernes; - les conditions d'utilisation des emballages, des récipients, des GRV et des conteneurs ainsi que les inscriptions et étiquettes de danger à porter sur ces matériels; - les règles de construction et l'agrément des bateaux; - le chargement, le déchargement et le stationnement des bateaux; - la signalisation et la navigation des bateaux; - les documents relatifs au transport. Seuls peuvent être utilisés comme emballages, récipients, GRV, conteneurs, citernes, pour le transport des marchandises dangereuses, les matériels répondant aux définitions et aux prescriptions explicitement stipulées dans le présent arrêté ou ses annexes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Législation | France | 2000

Mot clé: Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Transport/dépôt, Navigation

Source: FAO, FAOLEX