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Arrêté du 12 mars 1993 relatif aux conditions d'attribution de la marque de salubrité des établissements producteurs de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 70, 24 mars 1993, p. 4560 et 4561.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Normes Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions de cet arrêté sont obligatoires à compter di 1er janvier 1994.
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions d'attribution de la marque de salubrité aux établissements producteurs de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait.

Texte intégral
Français