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Arrêté du 12 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 69, 23 mars 1993, p. 4484.
Sujet
Bétail, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Sous-produits animaux Déchets dangereux Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie l'article 8, point 7 et le troisième point de l'annexe II de l'arrêté du 30 décembre 1991 concernant les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Il remplace les termes "déchets animaux" par les termes "matières à haut risque".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Législation | France | 1991

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Sous-produits animaux, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX