Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 23 mai 2010. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Poissons marins Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée prévu à l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1975 portant réglementation du chalutage en Méditerranée, pouvant être délivré est fixé à 102. Les licences sont délivrées aux chalutiers des façades de Méditerranée continentale et de Corse. Les licences délivrées sont valables à compter du 1er juin 2010. Texte intégral Français