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Arrêté du 12 mai 2010 portant fixation du nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 23 mai 2010.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Poissons marins Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée prévu à l’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1975 portant réglementation du chalutage en Méditerranée, pouvant être délivré est fixé à 102. Les licences sont délivrées aux chalutiers des façades de Méditerranée continentale et de Corse. Les licences délivrées sont valables à compter du 1er juin 2010.

Texte intégral
Français