Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2010 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 5 juin 2010. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Nutrition Protection du consommateur Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixant les modalités de fonctionnement duConseil national de l’alimentation, organe consulté sur la définition de la politique alimentaire et donne des avis sur les questions qui s'y rapportent. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 2009-1429 relatif au Conseil national de l'alimentation. Législation | France | 2009 Mot clé: Institution, Nutrition, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX