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Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’alimentation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 5 juin 2010.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Nutrition Protection du consommateur
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixant les modalités de fonctionnement duConseil national de l’alimentation, organe consulté sur la définition de la politique alimentaire et donne des avis sur les questions qui s'y rapportent.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2009-1429 relatif au Conseil national de l'alimentation.

Législation | France | 2009

Mot clé: Institution, Nutrition, Protection du consommateur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX