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Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 123, 28 mai 2006, p. 7988.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Normes Parasites/maladies Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certaines conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers.

Législation | France | 2005

Mot clé: Aliments pour animaux, Normes, Parasites/maladies, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX