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Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 111, 13 mai 2006, p. 7018.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Santé des animaux Oiseaux Hygiène/procédures sanitaires Détention d'animaux vivants Ranch/reproduction en captivité Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté détermine les conditions sanitaires dans lesquelles doivent être pratiqués l'élevage et le lâcher dans le milieu naturel du gibier à plumes. Tout détenteur de canards colverts doit régulièrement faire procéder à des prélèvements sur ses oiseaux en vue d'analyses de laboratoire. Ces prélèvements ne sont pas nécessaires dès lors que les oiseaux sont protégés des contacts directs et indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage au moyen de dispositifs adaptés. Tout détenteur de canards colverts âgés de plus de vingt jours doit, préalablement à toute cession, vente ou lâcher, les identifier à l'aide d'une marque portant son numéro d'immatriculation. Tout détenteur de gibier à plumes doit porter sur son registre d'élevage toute information relative aux mouvements d'entrée et de sortie des oiseaux.

Texte intégral
Français