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Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 140, 18 juin 2004, p. 10911.
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Normes Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Toxicité/empoisonnement Radiation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Approvisionnement en eau
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 2005.
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine. En application de l'article R. 1321-20 du Code de la santé publique, il définit les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative (DTI) figurant au B du II de l'annexe 13-1 du code de la santé publique et les méthodes utilisées pour ce calcul.

Texte intégral
Français