Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 140, 18 juin 2004, p. 10911. Sujet Alimentation et nutrition, Eau Mot clé Normes Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Toxicité/empoisonnement Radiation Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Approvisionnement en eau Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er janvier 2005. Résumé Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine. En application de l'article R. 1321-20 du Code de la santé publique, il définit les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose totale indicative (DTI) figurant au B du II de l'annexe 13-1 du code de la santé publique et les méthodes utilisées pour ce calcul. Texte intégral Français