Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 142, 19 juin 2008, p. 9910 . Sujet Eau Mot clé Politique/planification Ouvrages Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages et des digues. Texte intégral Français