Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 12 juin 2007 modifiant l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 140, 19 juin 2007, p. 10547.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Matériel de reproduction/semences Commerce intérieur Floriculture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie la liste des plantes de légumes prévues à l'annexe I du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-510 relatif à la commercialisation des plantes ornamentales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret nº 81-605 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants.

Législation | France | 1994

Mot clé: Production végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce intérieur, Floriculture

Source: FAO, FAOLEX