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Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 74, 21 novembre 2004, p. 47.
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Navire de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les nouvelles limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Autorisation de pêche, Navire de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX