Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 78, 5 décembre 2004, p. 31. Sujet Pêche Mot clé Zone de pêche Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent arrêté a pour objet de fixer les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche . Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abroge Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches Source: FAO, FAOLEX