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Arrêté du 12 juillet 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 78, 5 décembre 2004, p. 31.
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 3-481 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche .

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Pêche maritime, Autorisation de pêche, Collecte de données/déclarations, Volume admissible de captures, Allocation/quota, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche non-commerciale, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les alignements de référence à partir desquels sont délimitées les zones de pêche.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Zone de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX