Arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Sujet

Bétail

Mot clé

Bovins Reproduction des animaux Ressources génétiques Autorisation/permis Biotechnologie

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté établit les exigences sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au conditionnement et au stockage du sperme frais et congelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine lorsque ces opérations sont réalisées dans le cadre de la monte publique. Il comprend 25 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce bovine (I); Conditions de surveilance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce bovine (II); Conditions sanitaires exigées pour l'admission des taureauxs dans les centres (III); Examens et traitement de routine obligatoires pour les bovins séjournant dans les centres (IV); Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres (V); Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires (VI); Dispositions diverse (VII).

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 15 mars 1999 fixant diverses mesures techniques et administratives relatives au contrôle sanitaire officiel des activités d'insémination artificielle, de transfert embryonnaire et de productions d'embryons (espèces bovine, ovine et caprine).

Législation | France | 1999

Mot clé: Bovins, Ovins/caprins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Biotechnologie, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi nº 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.

Législation | France | 2004

Mot clé: Bovins, Reproduction des animaux, Ressources génétiques, Autorisation/permis, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX