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Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 43, 20 février 1999, p. 2674.
Sujet
Mer
Mot clé
Inspection Navigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions remplaçant diverses divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, relatives, entre autre, aux navires à voile, aux attestations produites par la société de classification habilitées à effectuer les vérifications et les inspections aux navires et à délivrer, le cas échéant, les certificats relatifs, au journal de mer et au livre de bord.

Texte intégral
Français