Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Déchets solides Élimination de déchets Gestion des déchets Classement/déclassement

Aire géographique

Alpes, Europe, EUROPE ET ASIE CENTRALE, Pays de l'union européenne, Méditerranée, Atlantique nord, Mer du Nord, Atlantique du nord-est, Europe du ouest

Résumé

Le présent arrêté concerne les conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations relevant des régimes de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la déclaration des rubriques 2515, 2516, 2517 et aux installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Council Directive 1999/31/EC on the landfill of waste.

Législation | 1999

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Couche d'ozone, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Conservation du sol/amélioration du sol, Législation de base, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Monitorage, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2008/98/EC of the European Parliament and of the Council on waste and repealing certain Directives.

Législation | 2008

Mot clé: Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets solides, Développement durable, Principe de précaution, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets industriels, Prévention des déchets, Santé publique, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Participation du public, Gaspillage alimentaire, Législation de base, Recyclage/réemploi, Emballage/étiquetage, Déchets dangereux, Enregistrement, Autorisation/permis, Inspection, Déchets organiques

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2006/21/EC of the European Parliament and of the Council on the management of waste from extractive industries and amending Directive 2004/35/EC.

Législation | 2006

Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Lutte contre la pollution, Accès-à-l'information, Déchets dangereux, Déchets industriels, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Council Decision 2003/33/EC establishing criteria and procedures for the acceptance of waste at landfills pursuant to article 16 of and Annex II to Directive 1999/31/EC.

Législation | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Déchets dangereux, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Code de l’environnement (Partie réglementaire)

Législation | France

Mot clé: Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Développement durable, Utilisation durable, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, OGM, Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX