Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique "pisciculture marine ". Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 1, 1 janvier 2009. Sujet Agriculture et développement rural, Pêche Mot clé Ressources génétiques Collecte de données/déclarations Mariculture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique "pisciculture marine ". Le destinataire des informations collectées est le ministère de l'agriculture et de la pêche, qui assure la constitution de la base de données. Texte intégral Français