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Arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº303, 30 décembre 2005, p. 20555.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Oiseaux Faune sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La perturbation intentionnelle des oiseaux de l'espèce gypaète barbu (Gypaetus barbatus) sur leur aire de nidification et sur le lieu ou placette où ils se nourrissent est interdite sur tout le territoire national du 1er octobre au 31 août. Des autorisations exceptionnelles pour déroger aux interdictions fixées à l'article 1er peuvent être délivrées pour les motifs ci-après: a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels; b) Pour prévenir des dommages importants, notamment, aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux eaux et à d'autres formes de propriété; c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques et de la sécurité aérienne; d) A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, ainsi que pour l'élevage se rapportant à ces actions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.

Législation | France | 1981

Mot clé: Gestion/conservation, Oiseaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX