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Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 94, 21 avril 2002, p. 7150.

Sujet: Alimentation et nutrition
Mot clé: Normes Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté modifie les conditions qui comportent interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Législation | France | 2001

Mot clé: Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX