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Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 193, 20 août 2002, p. 13979.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Hygiène/procédures sanitaires Viande Commerce international Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La date du 1er juillet 2002 mentionnée aux articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 10 août 2001 est remplacée par la date du 1er janvier 2003.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Législation | France | 2001

Mot clé: Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX