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Arrêté du 11 septembre 2015 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Droit d'accès Produits de la pêche Pêche maritime Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Amphibiens Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté rend obligatoire une délibération numéro B50/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d’accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la période 2015-2016.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr