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Arrêté du 11 septembre 1979 relatif aux autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 25 septembre 1979, p. 8074.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Recherche Détention d'animaux vivants Autorisation/permis Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte réglementation des autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées, au titre des articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1979 relatif aux autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées.

Législation | France | 1999

Mot clé: Gestion/conservation, Recherche, Détention d'animaux vivants, Autorisation/permis, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées.

Législation | France | 1999

Mot clé: Gestion/conservation, Recherche, Autorisation/permis, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX