Arrêté du 11 septembre 1979 relatif aux autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1979 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 25 septembre 1979, p. 8074. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Gestion/conservation Recherche Détention d'animaux vivants Autorisation/permis Protection des espèces Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte réglementation des autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées, au titre des articles 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1979 relatif aux autorisations exceptionnelles de capture et de prélèvement à des fins scientifiques d'espèces protégées. Législation | France | 1999 Mot clé: Gestion/conservation, Recherche, Détention d'animaux vivants, Autorisation/permis, Protection des espèces, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées. Législation | France | 1999 Mot clé: Gestion/conservation, Recherche, Autorisation/permis, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX