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Arrêté du 11 Rajab 1427 correspondant au 6 août 2006 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’.un établissement d’exploitation des ressources biologiques marines.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 80, 11 décembre 2006, p. 23.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Concession Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’exploitation des ressources biologiques marines.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 05-184 définissant les différents types d’établissements d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de leur création et les règles de leur exploitation.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Concession, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche

Source: FAO, FAOLEX