Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 62, 15 mars 2011, p. 4700. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Subvention/incitation Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant au chalut en Méditerranée est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche. Texte intégral Français