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Arrêté du 11 mars 2011 relatif à la mise en oeuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 62, 15 mars 2011, p. 4700.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Subvention/incitation Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le bénéfice d'une aide à la cessation définitive d'activité pour les propriétaires de navires pêchant au chalut en Méditerranée est ouvert, en application de l'article 23 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.

Texte intégral
Français