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Arrêté du 11 mai 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 117, 20 mai 2004, p. 8986.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Production écologique/production biologique Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les membres du groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique sont : 1) le ministère en charge de l'agriculture; 2) le ministère en charge de l'environnement ; 3) l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA); 4) la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB); 5) le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO); 6) Coop de France.

Texte intégral
Français