Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 169, 23 juillet 2011, p. 12634. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Allocation/quota Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté porte nterdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants. Texte intégral Français