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Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 169, 23 juillet 2011, p. 12634.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Gestion et conservation des pêches Autorisation de pêche Allocation/quota Engins de pêche/méthodes de pêche Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte nterdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants.

Texte intégral
Français