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Arrêté du 11 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 38, 15 février 1994, p. 2552 à 2558.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Allaitement au sein/alimentation des enfants Nutrition
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie diverses dispositions et annexes de l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques et de régime de l'enfance et l'arrêté du 30 mars 1978 relatif aux aliments lactés diététiques.

Texte intégral
Français