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Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº45, 22 février 2003, p. 3249.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le comité consultatif de la santé et de la protection animales prévu à l'article 53 du décret n° 64-862 du 3 août 1964 modifié relatif à la réorganisation des conseils et commissions du ministère de l'agriculture, est constitué selon les dispositions du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales.

Législation | France | 2007

Mot clé: Santé des animaux, Institution

Source: FAO, FAOLEX