Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº45, 22 février 2003, p. 3249. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le comité consultatif de la santé et de la protection animales prévu à l'article 53 du décret n° 64-862 du 3 août 1964 modifié relatif à la réorganisation des conseils et commissions du ministère de l'agriculture, est constitué selon les dispositions du présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales. Législation | France | 2007 Mot clé: Santé des animaux, Institution Source: FAO, FAOLEX