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Arrêté du 11 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 291, 16 décembre 2006, p. 19017.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Porcins Classement/déclassement Viande Abattage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les appareils de classement de la teneur en viande maigre des carcasses de l'espèce porcine sont agréés par décision de la Commission des Communautés européennes prise en application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil modifié déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 4 mars 1997 relatif aux conditions d'agrément des appareils de classement des carcasses de l'espèce porcine et aux indications portées sur les tickets de pesée.

Législation | France | 1997

Mot clé: Porcins, Classement/déclassement, Viande, Abattage

Source: FAO, FAOLEX