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Arrêté du 11 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 299, 27 décembre 2000, p. 20673.
Sujet
Déchets et substances dangereuses, Eau
Mot clé
Substances dangereuses Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Transport/dépôt Navigation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.
Résumé

Les deux premiers tirets de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1998 ,dit « arrêté ADNR », sont ainsi rédigés: « - ADNR : le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin, adopté par la résolution 1993-II-25 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg le 1er décembre 1993 et publié par le décret nº 95-812 du 14 juin 1995 modifié. Les derniers amendements à ce règlement ont été adoptés par les résolutions successives de la CCNR en 2000 et entreront en vigueur le 1er janvier 2001.« - ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date à Genève du 30 septembre 1957. Les annexes A et B à l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié susmentionné sont les annexes A et B à cet accord, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 1999. ».

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 12 mars 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »).

Législation | France | 1998

Mot clé: Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Navigation

Source: FAO, FAOLEX