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Arrêté du 11 avril 1997 relatif à certaines mesures de gestion de la pêche côtière en Méditerranée continentale.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 92, 19 avril 1997, p. 5950.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche artisanale Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté prévoit que la pêche exercée par des navires armés en pêche ou en conchyliculture, petite pêche à l'aide notamment des engins indiqués à l'article 1er, puisse être subordonnée à l'obtention de licences annuelles, dont les caractéristiques et les conditions d'attributions sont définies par les comités régionaux de pêches maritimes et d'élevages marins de Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Texte intégral
Français