Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 11 avril 1994 relatif à la commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 95, 23 avril 1994, p. 6011.
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Accès-à-l'information
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la composition et les missions de la commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

Législation | France | 2002

Mot clé: Institution, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX