Arrêté du 11 avril 1994 relatif à la commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 95, 23 avril 1994, p. 6011. Sujet Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition Mot clé Institution Accès-à-l'information Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe la composition et les missions de la commission des systèmes d'information du ministère de l'agriculture et de la pêche. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Législation | France | 2002 Mot clé: Institution, Accès-à-l'information Source: FAO, FAOLEX